Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d’assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.
Les régimes de retraite, késako ?
Il y a beaucoup de mots que vous pouvez entendre sans forcément les comprendre concernant la retraite : AGIRC, ARCCO, Régime complémentaire, Régime de base…
Difficile dans ces conditions de s’y retrouver et de faire les bons choix en matière de retraite.
Et cela devient encore plus compliqué lorsqu’il s’agit de vos collaborateurs.
Il existe pourtant bien des différences entre le régime de retraite complémentaire et le régime de retraite de base et entre l’AGIRC et l’ARCCO.
La caisse de retraite de base, qu’est-ce que c’est ?
Commençons donc par le début, la caisse de retraite.
« Une caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des cotisations, à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition. » Source wikipédia
Les salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce et des services cotisent au régime général de la sécurité sociale pour le régime de base. Ils sont eux même gérés par a Cnav, 15 Carsat, 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et la Caisse de Sécurité sociale à Mayotte.
Alors que les salariés du régime agricole sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
La caisse de retraite complémentaire, qu’est-ce que c’est ?
Les salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et agricoles cotisent à l’AGIRC et/ou l’ARCCO au titre de la retraite complémentaire.
- Salarié du privé non cadre ou du secteur agricole : c’est l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) qui gère votre complémentaire retraite.
- Salarié du privé Cadre ou du secteur agricole, vous dépendez de l’Arrco et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc).
Des organismes collecteurs tels que Malakoff, AG2R ou Klesia sont chargés de collecter les cotisations de retraite au titre de l’AGIRC et l’ARRCO.
NB : il existe plusieurs régimes de caisse qui dépendent de son statut salarié, indépendants, agriculteurs. L’organisme de caisse de retraite pour une entreprise est généralement déterminé en fonction de son activité. A noter que les régimes de caisse sont différents des organismes collecteurs. Les organismes collecteurs sont par exemples Malakoff, AG2R, Klesia.
Pour comprendre davantage les principes de la retraite en France, je vous invite à consulter ce pdf qui résume parfaitement l’ensemble de dispositifs.
Comment adhérer à la caisse de retraite complémentaire ?
Vous le savez lorsque vous avez crée votre entreprise, vous avez reçu une multitude de documents administratifs qui vous ont même peut être fait regretter de vous être lancé.
La paperasse n’est pas souvent une partie de plaisir pour beaucoup d’entrepreneurs.
La deuxième claque vient lorsque vous cherchez à recruter entre les caisses de retraite, le choix de la mutuelle, la DPAE à établir, le contrat de travail, vous pouvez être perdu.
Auparavant dans les 3 premiers mois de la creation de l’entreprise, il fallait choisir sa caisse de retraite.L’adhésion se fait désormais dès la première embauche d’un salarié.
Ce n’est qu’en cas de reprise d’une activité que l’ancienne caisse de retraite complémentaire reste compétente.
Anecdote personnelle : j’avais un client lorsque j’étais gestionnaire de paie qui était fleuriste. Sa caisse de retraite en fonction de son activité aurait dû être Klesia. Et bien figurez-vous que cela n’était pas le cas ! J’étais la première étonnée. C’était bien la première fois que cela m’arrivait. Après quelques recherches, il s’avérait qu’il avait changé d’activité professionnelle en devenant fleuriste tout en gardant son entreprise. Il a donc effectué un changement de code APE.
La règle est la suivante : le choix de la caisse de retraite est rattaché à la première activité de l’entreprise.
Mon conseil : si vous souhaitez changé radicalement d’activité, je vous recommande plutôt de créer une autre société surtout si vous avez déjà eu des salariés, les usages restent.
Comment trouver la caisse compétente pour adhérer et paramétrer une DSN ?
La vérification de la caisse de retraite complémentaire compétente passe par trois étapes :
- vérifier que le salarié ne relève pas d’une catégorie particulière ;
- vérifier que la convention collective applicable ne désigne pas une caisse de retraite pour l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application ;
- trouver la caisse interprofessionnelle compétente en fonction du département.
L’objectif de cette recherche est de contacter la caisse de retraite complémentaire compétente pour obtenir une adhésion. L’adhésion automatique peut parfois prendre plusieurs mois.
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