Tout savoir ce que vous devez sur les congés payés en tant qu’entrepreneur

Tout savoir ce que vous devez sur les congés payés en tant qu’entrepreneur

Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ?

Il existe deux façons de calculer et recompter les congés payés : la méthode des jours ouvrables ou la méthode des jours ouvrés.

Les jours ouvrés

Lorsque l’entreprise est en jours ouvrés, chaque collaborateur acquiert 2,08 jours de congés par mois, soit 25 jours de congés payés par an.

Les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrés vont généralement du lundi au vendredi inclus. Il y a donc généralement 5 jours ouvrés.

Les jours ouvrables

A l’inverse, lorsque l’entreprise est en jours ouvrables, les collaborateurs acquièrent 2,5 jours de congés par mois soit 30 jours de congés payés par an.

Les jours ouvrables sont les jours du lundi au samedi inclus lorsque le jour de repos est le dimanche.

Une règle à connaitre : on ne peut décompter que 5 samedis par an.

Mon collaborateur est à temps partiel, le nombre de congés acquis change t’il ?

Chaque salarié acquiert le même nombre de jours de congés payés. Aussi, vos collaborateurs à temps plein acquiert le même nombre de congés que ceux à temps complet.

Par exemple, un salarié travaillant 20 heures par semaine du mardi au vendredi acquiert 2,08 jours de congés si l’entreprise est en jours ouvrés et 2,5 jours de congés si l’entreprise est en jours ouvrables.

Il en va de même du décompte de congés payés.

Est-ce que l’ensemble de mes collaborateurs peuvent partir en congés en même temps ?

Vos collaborateurs peuvent tous partir en congés en même si vous leurs imposer de prendre des congés payés pendant une période donnée. A défaut, le départ en congés payés pourra se faire selon un ordre des départs en congés payés qui est fixé selon les accords collectifs ou les usages. 

L’ordre des départs en congés payés doit être communiqué à chaque salarié au moins un mois avant la date prévue pour son départ en congés payés par affichage ou tout autre moyen.

Pour fixer l’ordre des départs, l’employeur peut tenir compte des éléments suivants :

  • la situation de famille du salarié ;
  • l’ancienneté du salarié ;
  • la prise en compte de plusieurs employeurs ;
  • si deux conjoints travaillent ensemble, ils ont le droit de prendre leurs congés payés en même temps.

Est-ce que je peux imposer des congés payés ?

L’employeur peut décider pour une fermeture annuelle de l’entreprise obligeant ainsi l’ensemble des collaborateurs à prendre des congés payés pendant cette période. C’est par exemple le cas pendant la période estivale où certaines entreprises sont fermées pendant le mois d’août.

Puis-je modifier la date de départ des congés payés ?

Une fois validées, les dates des congés payés ne peuvent être modifiés le mois qui précède la date de début des congés payés.

Mon collaborateur est en arrêt maladie alors qu’il devait être en congés payés. Dois-je tout de même lui décompter des congés payés ?

En cas d’absence maladie professionnelle, non professionnelle, accident du travail, les congés payés sont reportés.

Par exemple, un collaborateur avait effectué une demande de congés payés du 02 janvier au 15 janvier. La demande de congés a été accepté par l’entreprise. Il s’avère que le médecin l’a mis en arrêt de travail du 29 décembre au 10 janvier.

Dans ces conditions, le collaborateur sera en arrêt maladie non professionnel du 29 décembre au 10 janvier inclus et en congés payés du 11 janvier au 15 janvier inclus.

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